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est un contrat conclu entre vous (« vous »)
et BOOXI INC (« BOOXI ») relativement aux
conditions applicables à votre utilisation du site Web, applications Web et
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soigneusement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser
le Service. En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez toutes les
modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, à quelque moment
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présente entente, vous devez cesser d’accéder au Service ou de l’utiliser.
Conditions relatives à
l’utilisation du Service
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Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités menées par l’entremise de votre compte et de votre mot de passe, qu’elles soient menées par vous ou par des tiers. Si vous pensez qu’un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de changement du mot de passe du Service le plus rapidement possible pour obtenir un nouveau mot de passe.
Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas autoriser un tiers à utiliser le Service ou à y accéder.
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a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
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c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Service, de ce système et réseau;
d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Service;
e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
g) utiliser le Service en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de BOOXI;
h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Service afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Service ou y accédez.
j) utiliser le Service pour
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d’affaire, incluant et non limité aux services à caractère sexuel, relative au
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k) utiliser les images
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BOOXI vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins commercial. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les employées ou personnes liées à votre entreprise qui utilisent le Service est acceptés l’entente avant d’utiliser le Service.
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BOOXI aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. BOOXI peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que BOOXI ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Service ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Service, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.
Frais et paiement
BOOXI portera tous les frais applicables au compte de carte de crédit ou au compte PayPal associé au compte que vous avez ouvert auprès de BOOXI. Vous êtes tenu de fournir à BOOXI des renseignements valides relativement à votre carte de crédit. Vous pouvez modifier ces renseignements en tout temps en accédant à la section « Facturation » du Service. Il vous incombe de mettre à jour ces renseignements s’ils ont changé.
BOOXI ne saurait être tenue de réaliser une opération dont le règlement n’est pas accepté par notre fournisseur de services de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur du Service et l’opération sera refusée. De plus, BOOXI peut suspendre votre compte et communiquer avec vous afin que vous puissiez lui fournir des renseignements sur une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais dus à BOOXI.
Toutes les sommes dont il est fait mention dans la présente entente et dans le Service comprennent toutes les taxes applicables et sont en dollars canadiens pour les utilisateurs résident au Canada et en dollars américains pour les utilisateurs résident à l’extérieur du Canada.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin en tout temps à votre compte en annulant votre abonnement. BOOXI se réserve également le droit de suspendre le Service ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, BOOXI peut suspendre votre utilisation du Service ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si votre utilisation du Service peut engager la responsabilité juridique de BOOXI, causer une interruption du Service ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci. BOOXI se réserve le droit de fermer et détruire votre compte si vous n’avez pas demandé expressément à BOOXI de le conserver, ce après 3 mois consécutifs de désactivation de ce compte.
BOOXI se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Service, temporairement ou de façon permanente. BOOXI déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation du Service. Si vous ne respectez pas la présente entente, BOOXI aura le droit de la résilier immédiatement, sans avis, et de désactiver votre compte.
Dans les cas où vous ne respectez pas la présente entente, ou décidez de terminer votre abonnement, vous reconnaissez et acceptez que BOOXI n’émet aucun remboursement pour tout montant déjà payé.
Dans le cas où votre compte est désactivé, BOOXI s’engage à vous offrir un service limité de récupération de vos données clients et rendez-vous avec information de base, ce monnayant des frais de service déterminés par BOOXI et n’excédant pas $1000 par compte BOOXI.
Droits exclusifs
L’ensemble des droits relatifs au Service, incluant les images fournis par BOOXI sont et demeureront des droits exclusifs de BOOXI et de ses concédants de licences. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Service, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Exonération de garantie et
limitation de responsabilité
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BOOXI NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SERVICE. EN PARTICULIER, BOOXI NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDERA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. BOOXI FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE BOOXI QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer BOOXI, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service ou à votre utilisation du Service.
Modifications
BOOXI peut en tout temps modifier la présente entente ou toute clause de la présente entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de BOOXI, vous permettra de la refuser et de résilier la présente entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en faisant parvenir à BOOXI un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, veuillez cliquer sur « Je refuse » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de la présente entente, la désactivation automatique de votre compte et un refus d’accès au Service.
Dispositions générales
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.
La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre BOOXI et vous relativement au Service, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre BOOXI et vous relativement au Service.
Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de BOOXI, lequel consentement est à l’entière discrétion de BOOXI. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. BOOXI peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.
Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et BOOXI.
Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.
Pour
communiquer avec nous
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec BOOXI :
info@booxi.com
La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 30 septembre 2015.
Politiques de confidentialité
BOOXI offre des produits et services aux entreprises et travailleurs autonomes qui offrent des services sur rendez-vous aux consommateurs. BOOXI sauvegarde des informations dans le but d’aider ses utilisateurs à gérer leurs affaires et leurs rendez-vous, les consommateurs à trouver, s’informer et prendre rendez-vous pour les services offerts par les utilisateurs de BOOXI, en plus de divers raisons exprimées dans la politique qui suit.
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