Dernière mise-à-jour: 5 Juin 2019

CONTRAT DE SERVICE BOOXI

Le présent contrat de service («CONTRAT») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société booxi Inc., fournit au Client (ci-après : le «CLIENT») les services proposés sur le site www.booxi.com. Le présent contrat, avec la documentation d’abonnement signé par le Client, forment un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, la documentation d’abonnement prévaut sur le CONTRAT.

1. Abonnement au Produit Booxi

Par les présentes, le Client accepte une licence sur le(s) produit(s) Booxi (chacun un «Produit») identifié(s) dans la documentation d’abonnement (i.e., le bon de commande, le devis ou la facture ou toute autre nomenclature similaire) («l’Abonnement») échangée par les parties dans le cadre de l’acceptation du présent Contrat par le Client. Les Produits spécifiques et la rémunération payable pour ces Produits sont stipulés dans l’Abonnement. Chaque Produit peut comprendre des mises à jour, des services basés sur un cloud ou espace infonuagique, des services de support, des applications ou de la documentation, chacun étant soumis aux conditions du présent Contrat tel qu’applicables. Booxi peut ajouter, modifier ou interrompre toute partie des Produits à tout moment; cependant si ces changements augmente significativement les obligations du Client ou réduise significativement les droits du Client en vertu du présent Contrat, le Client pourra mettre terme à son Abonnement. Le Client est responsable de toutes les actions accomplies sous l’utilisation de son compte Booxi, que celles-ci soient accomplies par le Client, ses employés ou un tiers. Booxi n’est pas responsable pour toute perte ou tout dommage dû à une utilisation non autorisée du compte du Client.

2. Octroi de la Licence

Pendant la Durée (telle que définie ci-dessous), Booxi octroie au Client une licence limitée, non- exclusive, non-transférable, révocable et sans droit d’octroi de sous-licence, pour utiliser, les Produits aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Produits fournis ou développés par Booxi, ainsi que toute la documentation et le matériel liés, sont la propriété exclusive de Booxi ou de ses concédant de licence. Tous les droits non octroyés au Client dans le présent Contrat sont réservés par Booxi.

3. Restrictions de la Licence

Le Client et tout Utilisateur s’abstiendra de (et s’abstiendra d’autoriser tout tiers à): (i) décomposer, désassembler, ou autrement procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idée sous-jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d’interopérabilité des Produits, par tout moyen quel qu’il soit; (ii) distribuer des virus ou d’autres codes informatiques dangereux ou malveillants via ou dans les Produits; (iii) adopter toute conduite qui interrompt ou gêne l’utilisation ou le bénéfice des Produits par un tiers; (iv) retirer toute identification de produit, droit d’auteur ou autre notice des Produits; (v) vendre, louer, prêter, céder, octroyer une sous-licence; (vi) revendre, distribuer ou transférer ou autoriser d’autres à utiliser les Produits pour le ou au bénéfice de tiers; (vii) modifier ou incorporer les Produits dans ou avec d’autres softwares ou créer un travail dérivé de toute partie des Produits; (viii) utiliser le résultat ou d’autres informations générées par les Produits pour tout objectif autre que celui prévu par le présent Contrat; (ix) utiliser les Produits pour toute utilisation autre que l’utilisation commerciale/opérationnelle interne du Client; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris, sans limitations, dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ou dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Produit; ou (xi) utiliser les Produits d’une façon contraire au droit applicable local, provincial, fédéral et étranger, y compris sans limitations, le droit relatif à la protection de la vie privée, protection des données, aux communications électroniques et la législation anti-spam.

4. Durée du Contrat

La «Durée Initiale» désigne le nombre de mois dans la durée tel spécifié dans l’Abonnement, commençant à la date spécifiée dans l’Abonnement («Date d’Activation»). À l’expiration de la Durée Initiale et sauf disposition contraire dans l’Abonnement, le présent Contrat sera renouvelé automatiquement sur une base annuelle (soit une «Durée de Renouvellement», et la Durée Initiale ainsi que toutes les Durées de Renouvellement collectivement, la «Durée») jusqu’à ce qu’il soit résilié par le Client ou par Booxi moyennant un préavis écrit notifié à l’autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement alors en cours, selon le cas. Sous réserve des dispositions de la Section 12.1 ci-dessous, le Client ne peut résilier le présent Contrat avant l’expiration de la Durée Initiale. Après l’expiration de la Durée Initiale, Booxi peut augmenter la rémunération payable par le Client en vertu du présent Contrat, moyennant préavis écrit au moins trente (30) jours à l’avance.

5. Rémunération et Paiement

Le Client paiera à Booxi la rémunération annuelle et/ou mensuelle («Rémunération») spécifiée dans l’Abonnement, conformément au délai et à la devise spécifiés dans l’Abonnement. Tous les paiements par le Client à Booxi en vertu du présent Contrat sont non-remboursables, et effectués via les méthodes de paiements offertes par booxi, ou de la façon convenue par les parties. Le Client s’engage à entreprendre toute action supplémentaire raisonnable demandée par Booxi pour mettre en œuvre le processus de paiement de la rémunération automatisé mentionné ci-avant. Tous les montants dus par le Client et échus en vertu du présent Contrat produiront des intérêts au taux le plus faible de: dix- huit pourcent (18%) par année, ou, si inférieur, le taux maximum autorisé par la loi. Toute taxe fédérale, provinciale, ou toute taxe sur les biens et les services ou les ventes, applicable sera ajoutée à la rémunération due en vertu du présent Contrat. Après l’expiration de la Durée Initiale ou Durée de Renouvellement, Booxi peut augmenter la rémunération payable par le Client en vertu du présent Contrat, moyennant préavis écrit au moins trente (30) jours à l’avance.

6. Informations Confidentielles

Booxi et le Client (et ses Utilisateurs) traitent comme confidentielles toutes les informations reçues de l’autre partie en application du, ou en lien avec le, présent Contrat, que la partie qui les divulgue identifie comme étant protégées et/ou confidentielles ou qui, par la nature des circonstances entourant leur divulgation, devraient de bonne foi être traitées comme protégées et/ou confidentielles («Informations Confidentielles»), et n’utiliseront pas ces Informations Confidentielles sauf si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations en vertu des conditions du présent Contrat. Chaque partie traite les conditions du présent Contrat comme confidentielles; cependant, chaque partie peut divulguer ces informations de façon confidentielle à ses conseillers juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours ordinaire des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions formulées ci-dessus ne s’appliqueront pas aux (i) informations préalablement connues de la partie qui les reçoit sans référence aux Informations Confidentielles de la partie qui les divulgue, (ii) informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que cela soit dû à un acte illicite de la partie qui les reçoit, (iii) informations développées indépendamment par l’une ou l’autre des parties, ou (iv) informations dont la divulgation est requise en vertu d’une loi applicable. Ce qui précède ne s’oppose pas à l’utilisation par Booxi du nom et/ou de la marque du Client dans son matériel de marketing et de formation ou des données du Client sur une base anonyme et compilée.

7. Déclarations et Indemnisation du Client

Le Client déclare et garantit que, présentement et pendant la Durée, (i) il est parfaitement autorisé à conclure le présent Contrat et le Client ainsi que tout Utilisateur sont parfaitement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client ainsi que tout Utilisateur sont et demeureront en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables concernant leurs activités en lien avec le présent Contrat, y compris mais ne s’y limitant pas, les lois concernant la protection de la vie privée; et (iii) si le Client ou un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits en vue d’envoyer des communications électroniques (par exemple des courriels, des sms) à ces listes, ou autrement collecte des adresses électroniques en vue d’envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement choisi de recevoir des communications électroniques promotionnelles de la part du Client et que le contenu de ces communications par le Client sera conforme aux lois et règlements applicables. Le Client indemnise, défend et tient Booxi et ses cadres, employés, agents et affiliés indemnes de toute perte, dépense, responsabilité, dommage et coût y compris, sans limitation, les frais d’avocat raisonnables (collectivement les «Coûts»), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à une violation par le Client ou un de ses Utilisateurs, employés, sous-traitants ou affiliés, de toute déclaration, garantie, ou autre obligation formulée dans le présent Contrat. Le Client et chacun de ses Utilisateurs consentent à se conformer à toutes les politiques de Booxi ainsi qu’à toutes les lois, règles et tous les règlements liés à l’utilisation des Produits. Toute violation de cette section peut entraîner une perte de fonctionnalités, pouvant aller jusqu’à la clôture du compte du Client. Le Client indemnisera Booxi de tout coût, amende, ou dommage subi par Booxi en raison d’une infraction du Client ou de son Utilisateur aux dispositions de cette section.

8. Vie Privée

Booxi utilise et protège les informations relatives au Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée de Booxi. Le Client accepte de permettre à Booxi d’utiliser et de partager avec des tiers des données non personnelles pour établir des profils de données anonymes, fournir des informations de marketing segmentés, créer des rapports statistiques regroupés et d’améliorer ses produits et services actuels et futurs.

9. Soumissions

Le Client reconnaît que tout matériel qu’il fournit à Booxi, y compris mais ne s’y limitant pas, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériel original ou créatif ou autres informations concernant Booxi ou les Produits, que ce matériel soit fourni par courriel, formulaires de rétroaction, ou tout autre format, appartient exclusivement à Booxi, sans qu’une reconnaissance ou qu’une indemnisation du Client ne soit nécessaire.

10. Services de Tiers

Le Client peut décider d’autoriser, d’accéder à ou d’utiliser tout Service de Tiers (tel que défini ci-après). Le Client reconnaît que l’accès à et l’utilisation de tels Services de Tiers sont régis uniquement par les conditions du Service de Tiers en question, et que Booxi n’est pas responsable pour, et ne fait aucune déclaration concernant un quelconque aspect de tels Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de ces Services de Tiers, que ces Services de Tiers soient fournis par un tiers membre d’un programme partenaire de Booxi ou autrement désigné par Booxi comme «certifié» ou «approuvé» par Booxi ou non. Toute utilisation par le Client de Services de Tiers concerne uniquement la relation entre le Client et le tiers fournisseur concerné. Le Client renonce irrévocablement à toute demande à l’encontre de Booxi concernant ces Services de Tiers. Booxi n’est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l’autorisation de, l’accès à, ou l’utilisation par le Client d’un tel Service de Tiers, ou la dépendance du Client des pratiques en matière de protection de la vie privée, processus de sécurité des données ou autres politiques de ces Services de Tiers. Les «Services de Tiers» désignent les produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites web, bases de données et informations de tiers qu’un ou plusieurs Produit(s) lie(nt) à, ou que le Client peut connecter ou activer en utilisant, un ou plusieurs Produit(s).

11. Activités de maintenance

Booxi peut effectuer des réparations ou des activités de maintenance prévues ou non, ou correctif à distance, ou mettre à jour le Produit, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une interruption partielle ou complète du Produit. Booxi tentera d’effectuer les réparations ou l’entretien pendant des périodes qui causeront le moins de perturbations.

12. Résiliation et Suspension

12.1. Résiliation pour Violation

En cas de violation grave du présent Contrat par une partie, l’autre partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit notifié à la partie ayant commis la violation, précisant la nature de la violation de façon raisonnablement détaillée et son intention de résilier (un «Préavis de Résiliation»). S’il n’a pas été remédié à la violation dans un délai prenant fin trente (30) jours suivant la notification du Préavis de Résiliation, le présent Contrat prendra automatiquement fin. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation d’une disposition importante du présent Contrat, y compris les restrictions de la licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5, ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, Booxi peut immédiatement suspendre ou mettre fin à l’utilisation des Produits par le Client. Une telle suspension ne libère le Client d’aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat ni n’autorise le Client à un remboursement de paiements effectués précédemment.

12.2. Suspension

Booxi peut suspendre l’accès aux produits pour le Client immédiatement et sans préavis si Booxi, de façon discrétionnaire, considère que: (1) une telle suspension est requise par la loi; (2) le Client a violé le présent Contrat; ou (3) il y a un risque pour la sécurité ou la vie privée du Client. Une suspension de l’accès aux Produits par le Client ne limitera ni ne constituera une renonciation aux droits de Booxi de résilier le présent Contrat ou de mettre fin à l’accès par le Client aux Produits.

12.3. Effet de la Résiliation

Lors de la résiliation du présent Contrat, le Client met fin à son utilisation du (des) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Contrat par Booxi ne limite pas l’obligation du Client de payer toute la rémunération due, ni n’empêche Booxi d’exercer tout autre remède à sa disposition, y compris d’obtenir une injonction. Les Sections 3, 5, 6, 7, 9-14, et 16-20 survivent à la résiliation du présent Contrat, de même que toute autre disposition destinée par ses termes à survivre.

12.4. Données du Client

Le Client comprend et accepte que Booxi n’a aucun contrôle sur le contenu des données traitées par Booxi pour le compte du Client. Le Client est responsable de la qualité, validité, et légalité du contenu, de prendre ses propres mesures pour maintenir la sécurité appropriée, la confidentialité, la protection et la sauvegarde de ses données, y compris l’utilisation de back-up et d’archivage approprié. Le Client reste responsable de la manipulation et du traitement des avis concernant les données personnelles de sa clientèle. Le Client comprend et accepte que Booxi n’est pas responsable pour toute perte ou corruption des données de leur clientèle ou d’autres logiciels. Le Client reconnaît que suivant la clôture du compte du Client et/ou la fin de l’utilisation du Produit, Booxi peut immédiatement désactiver le compte du Client et supprimer les Données du Client. Le Client reconnaît en outre que Booxi n’est pas responsable à l’égard du Client ou de tout tiers pour une fin de l’accès par le Client au Produit ou la suppression de données du Client.

13. Limitation de Responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BOOXI ET DE SES AFFILIÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE À LA RÉMUNÉRATION PAYÉE PAR LE CLIENT DURANT LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE QUI ENGAGE CETTE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ FORMULÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SAUF POUR CE QUI CONCERNE (i) UNE CONTREFAÇON OU UN DÉTOURNEMENT VOLONTAIRE OU DÉLIBÉRÉ PAR LE CLIENT D’UN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE BOOXI, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS, ET (ii) LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE INDIRECT, COLLATÉRAL, SPÉCIAL, OU PUNITIF OU D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE ROYALTIES, DE DONNÉES OU DU COÛT DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CELA SOIT A TITRE DE VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, RECOURS LÉGAL OU DE TOUTE OBLIGATION EN RÉSULTANT OU AUTREMENT ET QUE CHAQUE PARTIE AIT INFORMÉ OU ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE OU NON. PAR LES PRÉSENTES, LE CLIENT RENONCE À TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D’UN REMÈDE ADÉQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RESTRICTIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION FONT PARTIE INTÉGRANTE DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FACTURÉE EN LIEN AVEC LA MISE À DISPOSITION DES PRODUITS AU CLIENT ET QUE, SI BOOXI DEVAIT SUPPORTER UNE RESPONSABILITÉ ALLANT AU DELÀ DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE SECTION, CETTE RÉMUNÉRATION DEVRAIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE AUGMENTÉE SIGNIFICATIVEMENT.

14. Exclusion de Garanties

LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) BOOXI NE PEUT GARANTIR LE RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES DE FAÇON CONTINUE POUR UNE UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS «TEL QUELS», EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET BOOXI EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D’ORIGINE LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS NE S’Y LIMITANT PAS, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE PROVENANT DE L’EXÉCUTION, DU COURS DES AFFAIRES, OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; OU (d) RECOURS LÉGAL.

15. Cession et Sous-contractants

Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l’autorisation Préalable écrite de Booxi. Booxi peut, sans l’autorisation préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat sont obligatoires et profitent non seulement aux parties mais également à leurs successeurs et cessionnaires. Booxi est libre d’exécuter tout ou partie du présent Contrat via un ou plusieurs sous- contractant(s).

16. Droit Applicable, Tribunaux Compétents

Le présent Contrat est régi par, et interprété selon, les lois de la province du Québec. En cas de débat ou de demande survenant du, ou en lien avec le, présent Contrat, ou sa violation ou son interprétation, les parties conviennent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Par les présentes, chaque partie renonce à toute défense basée sur une absence de juridiction personnelle ou forum non-conveniens en lien avec toute action introduite devant les juridictions mentionnées ci-avant.

17. Dissociabilité, Force Majeure, Intégralité du Contrat, Modification

Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat est considérée comme invalide, illégale ou non exécutable de quelque façon que ce soit par une juridiction compétente, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectés. Aucune partie ne sera considérée en défaut ou d’une autre façon responsable de tout délai ou défaut dans son exécution du présent Contrat (sauf les obligations de paiement) dû à une catastrophe naturelle, un incendie, un accident, un acte de gouvernement, une pénurie de matériaux ou de fournitures, un défaut de transport ou de communication ou des fournisseurs de biens ou de services, ou toute autre cause dans la mesure où elle est hors du contrôle raisonnable de cette partie. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord et de la position entre parties concernant son sujet et remplace toutes les communications, déclarations, accords ou positions, écrites, électroniques ou orales préalables ou contemporaines, entre les parties à son sujet. Booxi peut modifier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis. Toute condition apparaissant sur le recto ou le verso d’un ordre d’achat, d’une reconnaissance, ou confirmation qui diffère de, ou qui s’ajoute à, celles du présent Contrat ne liera pas les parties, même si elle est signée et renvoyée, sauf s’il est expressément stipulé que ces conditions auront préséance sur les dispositions contraires de ce Contrat.

18. Divers

Le Client a examiné, compris et accepté les conditions du présent Contrat et a soit consulté un conseiller juridique avant de signer le présent Contrat ou a délibérément renoncé à son droit de consulter un conseiller juridique avant la signature. Booxi peut fournir toute notification, déclaration et autres communications au Client soit par courriel, soit via son site web, soit par courrier.

Dernière mise-à-jour: 5 Juin 2019

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE BOOXI

Bienvenue chez booxi, la protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans cette politique de protection de la vie privée, nous souhaitons vous expliquer ce que nous faisons avec les données personnelles reçues ou collectées par booxi Inc. et toutes ses sociétés affiliées (désignées ci-après par booxi ou nous ou notre ou nos).

À QUI CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Cette politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux personnes suivantes : Visiteurs comprend toute personne qui visite booxi.com, ainsi que tout autre site web utilisé par booxi et dans lequel se trouve un lien menant vers cette politique (les Sites Web) ; et Abonnés comprend toute personne qui est abonnée aux logiciels-services que nous offrons (les Services) soit au moyen d’un abonnement payant, soit au moyen d’une version d’essai.

Définition des Données Personnelles

Le terme « Données Personnelles » réfère à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent les données évidentes telles que le nom, l’adresse du domicile, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre, mais également l’adresse IP et les données propres aux aspects physiques, physiologiques, génétiques, économiques, culturels et sociaux d’une personne physique.

Sites Web tiers

Cette politique de protection de la vie privée ne s’applique pas à aucun site web, produit ou service tiers, même s’il est accessible à partir de Sites Web ou de Services de booxi. Les hyperliens menant vers un site web, un service ou une application tiers sont assujettis aux conditions générales de ce site web, de ce service ou de cette application.

Responsabilité de nos Abonnés

Il est de la responsabilité des Abonnés de se conformer à toutes les lois et à la réglementation applicables relativement aux données personnelles qu’ils traitent lorsqu’ils utilisent nos Services, y compris les clients et les employés des Abonnés. Un tel traitement des données personnelles n’est pas régi par cette politique mais par l’entente applicable et la politique de protection de la vie privée applicable des Abonnés. En ce qui concerne le traitement des données personnelles au nom de nos Abonnés, notre rôle peut être régi par une autre entente relative au traitement des données, au besoin. Nous traitons les données personnelles des sujets de nos Abonnés uniquement tel que demandé par ces Abonnés. Si vous êtes un individu qui interagit avec un Abonné via nos Services (par exemple, un client de l’un de nos Abonnés) et que vous voulez modifier vos données ou que vous ne voulez plus que l’un de nos Abonnés communique avec vous, veuillez contacter l’Abonné avec lequel vous interagissez directement.

Enfants

Notre Site Web et nos Services ne sont pas destinés à des enfants âgés de moins de 13 ans et nous ne collectons ni ne conservons sciemment aucune Donnée Personnelle concernant les personnes âgées de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données Personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations de nos dossiers dès que possible. Il est sous la responsabilité de l’Abonné de s’assurer d’obtenir le consentement d’un parent afin de collecter et conserver des informations sur un enfants de moins de 13 ans. booxi stipule dans ses termes et conditions que son service est offert aux personnes âgées de 13 ans et plus et n’a aucun contrôle sur les informations que ses Abonnés peuvent manipuler avec son service.

RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Lorsque vous utilisez notre Site Web pour télécharger un document de présentation ou pour demander une version d’essai ou toute autre information, vous devez fournir certains renseignements vous concernant, que nous utilisons ensuite pour faire état de l’information demandée ou pour offrir le service demandé. Si vous utilisez nos Services ou si vous y accédez, soit au moyen d’un abonnement payant, soit au moyen d’une version d’essai gratuite, il est possible que nous vous demandions des renseignements particuliers, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, afin de nous acquitter de nos obligations conformément aux conditions de ces Services. De plus, il est possible que nous ayons besoin de vos informations de paiement afin de traiter le paiement de votre abonnement.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Technologies que nous utilisons

Dans le cadre de nos Services, nous utilisons diverses technologies telles que des cookies de « session » et des cookies « persistants » (petits fichiers de données que nous transférons sur votre ordinateur), des balises internet (petits fichiers d’images sur des pages internet, qui communiquent au propriétaire de la balise des informations sur le visiteur de la page), des données de connexion, et des services analytiques de tiers pour collecter et analyser les informations relatives aux Visiteurs ou aux Abonnés.

Cookies de «session»

Nous utilisons des cookies de « session » pour maintenir votre connexion lorsque vous utilisez nos Services, afin de mieux comprendre la façon dont vous interagissez avec nos Services, et pour contrôler l’utilisation globale et les informations de trafic internet de nos Services.

Cookies «persistants»

Nous utilisons des cookies « persistants » pour vous reconnaître chaque fois que vous revenez sur notre Site Web ou à nos Services. Par exemple, nous créons un cookie persistant qui comprend certaines informations de base à votre sujet, telles que votre dernière recherche. Nous utilisons ce cookie persistant pour nous souvenir de vos préférences et, si vous créez un compte, pour assurer la cohérence de votre expérience d’utilisateur après votre enregistrement.

Technologies de suivi

Des balises internet (pixel invisible), des balises et des scripts peuvent être utilisés sur nos Sites Web, dans nos Services, dans nos courriels ou dans toute autre communication électronique que nous vous envoyons. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre la manière dont nos Sites Web et nos Services sont utilisés, de connaître les autres Sites Web visités par nos Visiteurs et d’être informé si l’un de nos courriels est consulté et le destinataire passe à l’action.

Données de connexion

Nos serveurs enregistrent automatiquement des informations (Données de Connexion) générées par votre utilisation du Site Web ou des Services. Les Données de Connexion peuvent comprendre des informations telles que vos adresses IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre page internet de référence, vos pages internet visitées, votre emplacement, votre fournisseur de téléphonie cellulaire, votre type d’ordinateur ou de cellulaire, vos termes de recherche et vos informations de cookies. Nous recevons des Données de Connexion lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou nos Services, par exemple, lorsque vous visitez nos Sites Web, vous connectez à nos Services ou interagissez avec nos notifications par courriel.

Informations que nous obtenons de tiers

Nous pouvons parfois obtenir des Données Personnelles à votre sujet de tiers (par exemple : Facebook, Twitter, Google) et les utiliser pour recommercialiser nos Services ou fournir des Services plus personnalisés.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS

General

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:

• Vous envoyer des communications ou des documents que vous avez indiqué souhaiter recevoir (tels que des offres, des démonstrations, des documents de présentation, des infolettres et du matériel de marketing);
• Vous téléphoner pour vérifier si vous avez des questions concernant le produit ou pour vous fournir des renseignements que vous nous avez demandés;
• Communiquer avec vous par courriel, téléphone, cellulaire, texto (SMS), courrier, réseaux sociaux et sites Web et vous informer des nouvelles concernant booxi, ou vous renseigner sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser, si vous nous y autorisez;
• Répondre à vos questions ou demandes d’informations complémentaires;
• Fournir nos Services à votre intention;
• Gérer nos relations commerciales avec vous et vous fournir un soutien à la clientèle;
• Traiter les paiements qui nous parviennent;
• Mieux comprendre comment vous naviguez sur notre Site Web afin d’optimiser vos recherches;
• Mieux comprendre comment vous naviguez sur notre Site Web afin d’optimiser vos recherches;
• Rechercher et analyser votre utilisation de nos Services et des produits et services offerts par d’autres, ou rechercher et analyser votre intérêt quant à nos Services et aux produits et services offerts par d’autres;
• Analyser l’efficacité de nos Services;
• Vous aider à trouver l’information la plus pertinente en personnalisant nos Services de manière à optimiser votre expérience d’utilisateur;
• Vérifier votre éligibilité et vous attribuer des prix dans le cadre de promotions, concours et jeux;
• Agir en vue de toutes autres fins vous étant explicitement décrites au moment de la collecte et auxquelles vous avez consenti.

Justification légale du traitement (pour les individus qui résident dans l’Espace économique européen [EEE])

Si vous êtes un individu résidant dans l’EEE, seule une justification légale nous permet de traiter vos données personnelles. En fonction des activités de traitement, nous pouvons traiter vos données personnelles en raison des justifications suivantes:

1. Pour nous acquitter de nos obligations en vertu d’une entente que nous avons conclue, pour la prestation de nos Services, par exemple;
2. Nous avons obtenu votre consentement libre, actif et exprès, et vous n’avez pas révoqué ce consentement;
3. Nous présentons un intérêt légitime et qui ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux;
4. Conformément aux obligations légales en vertu d’une loi de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne, ou pour protéger vos intérêts vitaux lors de circonstances exceptionnelles.

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Informations que nous partageons avec des sociétés affiliées

Booxi est une société mondiale composée de plusieurs entreprises ayant des bureaux à travers le monde. Pour faire des affaires à l’échelle mondiale et pour contribuer à l’amélioration des Services fournis, booxi peut partager les informations des Visiteurs et des Abonnés avec ses filiales et ses sociétés affiliées. Certaines de ces sociétés affiliées peuvent être situées hors de l’EEE. Si tel est le cas, nous veillerons à fournir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Sinon, nous ne partagerons vos Données Personnelles qu’avec vous comme prévu par cette Politique de Protection de la Vie Privée.

Informations que nous partageons avec des tiers

Nous pouvons engager des prestataires de services externes pour nous assister dans l’administration, la fourniture et l’amélioration des Services et du Site Web, et ces prestataires de services externes ont uniquement accès aux Données Personnelles des Abonnés afin de nous fournir ces services. Certains de ces tiers prestataires de services peuvent être situés hors de l’EEE. Si tel est le cas, nous veillerons à fournir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Sinon, nous ne partagerons vos Données Personnelles qu’avec vous comme prévu par cette Politique de Protection de la Vie Privée.

Données non personnelles

Afin de fournir et améliorer nos Services, nous pouvons utiliser et divulguer à nos prestataires de services et partenaires analystes des données non personnelles que nous collectons, y compris des données de cookie et des Données de Connexion. Nous conservons le droit d’utiliser, à notre raisonnable discrétion, toute information, dans quelque forme que ce soit, concernant plus d’un individu lorsque l’identité des individus n’est pas connue et ne peut être déduite de ces informations.

Partage sur les réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez une fonction de partage sur un réseau social en lien avec les Services (par exemple, un partage sur Facebook), votre activité de partage sera traitée via un site ou service de tiers. Les politiques de protection de la vie privée de ces tiers et non la nôtre s’appliquent à la collecte et à l’utilisation des informations collectées sur ces sites ou réseaux, y compris les Données Personnelles.

Contenu généré par les utilisateurs (CGU)

Certaines parties de nos Services permettent aux Abonnés de soumettre et de voir des CGU. Les CGU comprennent des actions telles que publier une question, donner une réponse ou publier un billet de blogue. Lorsque vous soumettez des CGU, d’autres Abonnés pourront voir certaines informations à votre sujet, comme votre nom d’utilisateur ou identifiant. Vous devez être conscient du fait que toute Donnée Personnelle que vous soumettez dans les CGU peut être lue, collectée, distribuée ou utilisée par d’autres Abonnés et peut être utilisée par des tiers pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que vous décidez d’inclure dans votre CGU via les Services.

Nous protéger et protéger nos Abonnés

Nous pouvons divulguer des Données Personnelles lorsque nous pensons que cela est approprié pour nous conformer aux lois, règlements ou exigences légales applicables, pour exécuter ou appliquer nos politiques et directives ; pour initier, rendre, facturer, et collecter les montants qui nous sont dus ; pour protéger nos droits ou propriétés ; pour protéger la sécurité de nos Abonnés ; pour répondre à une fraude, un problème sécuritaire ou technique ; pour empêcher ou mettre un terme à une activité que nous considérons comme illégale ou contraire à l’éthique ; ou si nous croyons raisonnablement qu’une urgence impliquant un danger immédiat de mort ou de blessure physique sérieuse nécessite la divulgation immédiate de communications ou d’enregistrements.

Vente/Fusion

Les informations relatives à nos Abonnés constituent un actif d’affaires de booxi. Par conséquent, les informations relatives à nos Abonnés, y compris les Données Personnelles, peuvent être divulguées dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition impliquant booxi, la création d’une entité distincte pour fournir certains ou tous les Services, la vente ou mise en gage d’actifs de booxi, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou d’administration judiciaire.

VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Unsubscribing to Booxi Communications:

You may unsubscribe at any time from receiving non-Service related communications from Booxi through your account settings or through the instructions included in the communication.

Désinscription aux Communications de booxi

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications non liées aux Services de booxi via les paramètres de votre compte ou en suivant les instructions comprises dans la communication.

Droit d’accès, de rectification et de transfert (pour les individus résidant dans l’EEE)

Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles à tout moment et de recevoir une copie des données personnelles en cours de traitement. Vous pouvez nous demander de rectifier vos données personnelles si elles sont incorrectes. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer vos données dans un format numérique courant.

Droit d’opposition à la poursuite du traitement (pour les individus résidant dans l’EEE)

Si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à l’activité de traitement. Dès réception d’une objection, nous cesserons tout traitement sauf si nous pouvons démontrer une justification légitime prévalant contre vos intérêts, ou si le traitement est exigé pour établir, adresser ou traiter une réclamation fondée en droit.

Droit à l’effacement des données et à la limitation du traitement (pour les individus résidant dans l’EEE)

Si nous n’avons plus aucune raison de traiter vos données personnelles ou si aucune justification légale ne nous permet de les traiter, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous prendrons les mesures pour supprimer vos informations dès que possible, mais certaines informations pourraient demeurer dans les copies archivées ou de sauvegarde pour notre dossier, ou être conservées si une loi l’impose. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données si un tel traitement est illicite ou si l’exactitude des données est l’objet d’un différend.

Comment invoquer vos droits ?

Si vous souhaitez invoquer l’un de vos droits se rapportant à vos données personnelles, veuillez nous envoyer une notification écrite à ce sujet à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Politique de Protection de la Vie Privée. Il est possible que nous demandions de fournir certaines informations afin de vérifier votre identité.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Général

Nous traitons vos Données Personnelles comme des informations privées confidentielles et nous mettons tout en œuvre pour garantir que les Données Personnelles sous notre contrôle, quel que soit leur format, soient protégées et conservées en sûreté à tout moment. Veuillez noter cependant qu’aucune méthode de transmission d’informations sur internet ou de conservation des informations n’est complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir complètement la protection de toute information partagée avec nous.

Emplacement des données

Vos Données Personnelles peuvent être conservées dans des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez. Les Données Personnelles sont toujours soumises aux lois locales des juridictions dans lesquelles elles sont collectées, utilisées, divulguées et/ou conservées, et les autorités gouvernementales et les organismes chargés d’appliquer la loi dans ces juridictions peuvent y accéder. Lorsque les données concernent les données personnelles de sujets situés dans l’EEE, nous veillerons à protéger convenablement ces données.

Conservation des données

Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles en regard des fins pour lesquelles nous les avons reçues, nous les supprimerons, sauf si nous sommes dans l’obligation légale de les conserver. Cela peut également être le cas si vous résiliez votre entente de Services. Si la suppression est impossible, nous les anonymiserons de manière irréversible tant que la loi le permet. Si l’anonymisation est impossible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées sur des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données personnelles de manière sécurisée et en cesserons tout traitement jusqu’à ce qu’elles puissent être supprimées.

RÈGLEMENTS PROPRES À CHAQUE PAYS

Pour les Visiteurs et les Abonnés canadiens

Lorsque vous nous fournissez volontairement et expressément vos Données Personnelles, une relation d’affaires en cours est créée au sens de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir des informations pertinentes pour vos activités, telles que des infolettres, des invitations à des évènements, ou des mises à jour concernant les Services. Dans certains cas, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des Données Personnelles sans votre accord ou à votre insu (par exemple, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles lorsqu’elles ont été publiées de façon évidente sur un site Web ou dans un annuaire). Bien que nous vous donnions un certain contrôle sur les communications promotionnelles, certaines communications transactionnelles, relationnelles et légalement requises ne seront pas affectées par les choix que vous avez faits pour les communications promotionnelles. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et de vous désinscrire des communications électroniques à tout moment.

Messages électroniques aux Canadiens

Nos Services vous autorisent à collecter et à utiliser les Données Personnelles de vos consommateurs, via des communications ou des transactions facilitées par booxi. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer des messages électroniques commerciaux à vos consommateurs basés au Canada sans avoir préalablement recueilli leur consentement exprès.

QUESTIONS GÉNÉRALES

Modifications à la politique de protection de la vie privée

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Protection de la Vie Privée de temps en temps afin de refléter les changements intervenus dans nos politiques de traitement de l’information. Si nous apportons des changements importants à notre Politique de Protection de la Vie Privée, nous vous le notifierons en publiant la Politique de Protection de la Vie Privée révisée sur ce Site (y compris la date de révision). Le fait que vous continuiez à accéder ou à utiliser nos Sites Web constitue votre acceptation de la Politique de Protection de la Vie Privée telle que révisée. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement la Politique de Protection de la Vie Privée.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou suggestions concernant notre Politique de Protection de la Vie Privée, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Vous pouvez nous envoyer un courriel au privacy@booxi.com ou une lettre à l’une des adresses suivantes: Booxi Inc. 5455 Avenue de Gaspé, Suite 360 Montreal (Quebec) H2T 3B3, Canada